DOCUMENT PROFESSIONNEL · VERSION DE TRAVAIL
Projet de conditions pour les prestations PARISLAB de marque blanche, développement de formule, fabrication et conditionnement cosmétiques.
Version de travail — 8 octobre 2026
Les présentes conditions sont proposées par A BEAUTY COMPANY, exploitant la marque PARISLAB, société [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN / RCS], numéro de TVA intracommunautaire [numéro ou mention applicable]. Contact : +33 6 86 81 96 36 · parislabpro@gmail.com.
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle : étude de projet, sélection de formules existantes, formulation sur mesure, fabrication à façon, conditionnement et accompagnement associé lorsqu’ils sont mentionnés au devis. Le devis accepté et ses éventuelles conditions particulières décrivent le périmètre réellement commandé. Toute clientèle de consommateurs nécessite des conditions adaptées distinctes.
Le parcours peut inclure, selon le devis, l’analyse du brief, l’étude de faisabilité, le choix ou le développement d’une formule, l’étude du contenant, des essais ou échantillons, la fabrication, le conditionnement et la préparation des éléments documentaires convenus. Aucun élément, volume, test, délai, quantité minimale, certification ou résultat commercial n’est inclus ou garanti s’il n’est pas explicitement prévu dans le devis accepté.
Chaque projet fait l’objet d’un devis indiquant notamment les produits, étapes, quantités, prix, calendrier prévisionnel, livrables et conditions de paiement. La commande est formée selon les modalités de signature ou d’acceptation précisées au devis. Le démarrage des travaux dépend des conditions qui y sont indiquées, notamment, le cas échéant, le paiement d’un acompte et la réception des éléments nécessaires. Toute demande de modification peut nécessiter un devis ou un avenant.
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire, et la TVA applicable est ajoutée à la facture. Le prix, l’échéancier, l’acompte éventuel, les moyens de paiement et la date d’échéance sont précisés au devis et sur la facture. À défaut de délai convenu, le délai légal applicable aux relations commerciales s’applique — en principe, le 30e jour suivant la réalisation de la prestation ou la réception du bien. Sauf disposition impérative contraire, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.
Les délais sont estimés au devis et courent à compter de la réunion des prérequis qui y sont indiqués. Le client transmet des informations exactes, ses choix et validations dans les délais convenus. Une validation tardive, un changement de brief ou un retard d’approvisionnement peut décaler le calendrier et entraîner des frais supplémentaires lorsqu’ils sont acceptés par écrit.
Lorsque des échantillons ou validations sont prévus, leurs modalités et le nombre de cycles de correction sont précisés au devis. Le client vérifie les éléments remis et signale par écrit toute non-conformité apparente dans le délai à convenir au devis [délai de vérification à fixer], avec les justificatifs utiles. Les modalités de traitement des défauts non apparents et les recours applicables restent soumis aux règles légales.
Pour chaque référence et marché, le devis ou un accord produit distinct doit désigner clairement les rôles respectifs des parties concernant notamment la personne responsable, l’évaluation de sécurité, le dossier d’information produit, la notification CPNP, l’étiquetage, les allégations et la mise sur le marché. La fabrication sous une marque propre peut entraîner des obligations réglementaires pour le propriétaire de la marque. Aucune prestation réglementaire n’est réputée comprise si elle n’est pas identifiée par écrit, et la répartition contractuelle ne peut écarter les obligations légales de chaque opérateur.
Le lieu, les frais, le mode et le calendrier de livraison, ainsi que les règles de transfert des risques et de propriété, sont précisés au devis ou au contrat de transport. Le client fournit une adresse de livraison exacte et vérifie les colis à réception. Les réserves éventuelles sont émises auprès du transporteur et communiquées à PARISLAB selon les règles et délais applicables.
Les droits sur les formules, méthodes, documents, éléments graphiques et créations préexistants demeurent à leur titulaire. Toute cession, licence, exclusivité, restriction d’usage ou remise d’un dossier/formule doit être expressément définie dans un écrit propre au projet, avec son périmètre, sa durée, son territoire et son prix éventuel. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour le projet, sous réserve des informations déjà publiques ou dont la divulgation est requise par la loi.
Les conséquences d’une suspension, d’une annulation ou d’une résiliation sont définies au devis ou dans un accord écrit, en tenant compte des travaux réalisés, des achats spécifiques déjà engagés et des sommes restant dues. Les règles impératives applicables demeurent réservées.
Chaque partie répond des obligations qui lui incombent conformément au contrat et au droit applicable. Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi. Une partie empêchée d’exécuter une obligation par un événement répondant aux critères légaux de force majeure en informe l’autre dans les meilleurs délais et recherche avec elle les mesures raisonnables à prendre.
Les coordonnées professionnelles utilisées pour traiter les demandes, devis, commandes et factures doivent faire l’objet d’une information de confidentialité dédiée précisant les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits. Cette notice reste à finaliser par A BEAUTY COMPANY avant publication : contact : parislabpro@gmail.com ; la notice complète reste à finaliser par A BEAUTY COMPANY..
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de droit applicables. Toute clause attributive de compétence doit être vérifiée au regard de la qualité des parties et des exigences légales avant d’être ajoutée.
Contactez PARISLAB au +33 6 86 81 96 36 ou à parislabpro@gmail.com.
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